Introduite dans le Code civil québécois en 1994, la fiducie d’utilité sociale créée une exception qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. En effet, elle permet d’affecter à perpétuité une vocation sociale à un patrimoine - naturel, matériel ou immatériel et fait en sorte qu’un bien pourrait ne plus jamais avoir de propriétaire. Cette affectation implique la mise en place d’...
