Conditions générales d'utilisation de Passerelles

Plus qu’une simple formalité, ces conditions générales d’utilisation, en complément à la charte d’engagement et de la politique de confidentialité, proposent un cadre commun pour favoriser le bon fonctionnement de la plateforme Passerelles. Ces conditions sont appelées à évoluer ; chaque membre est invité à partager ses commentaires et ses idées.

• Passerelles s’adresse à toute personne qui s’intéresse ou qui travaille dans les champs du développement territorial, de l’économie sociale et de l’innovation sociale.
• L’accès à la plateforme et aux outils de base est gratuit.
• Chaque personne qui s’inscrit sur Passerelles doit accepter la charte d’engagement et les conditions générales d’utilisation.
• Chaque membre doit mentionner son prénom et son nom et fournir ses véritables informations. Le membre est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de la protection de son mot de passe et ne doit jamais divulguer ce dernier à des tiers. Le membre accepte d’informer immédiatement l’équipe du TIESS de tout usage non autorisé de son compte ou de toute autre faille de sécurité et de quitter son compte à la fin de chaque session.
• Un seul compte peut être créé par personne et un membre ne peut pas partager son compte avec une autre personne.
• Un membre peut en tout temps fermer son compte en envoyant une demande à cet effet.

• Chaque communauté possède ses propres règles d’accès.
• Pour ouvrir une communauté sur Passerelles, un certain nombre de conditions doivent être respectées. Une demande d’ouverture de communauté doit être envoyée ; elle sera ensuite analysée par l’équipe du TIESS.
• Chaque communauté peut, si elle le souhaite, adopter une charte qui lui est propre, dans la seule mesure où aucune des dispositions d’une telle charte ne contrevient aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et charte d’engagement.

• Chaque membre est invité à se familiariser avec les outils numériques disponibles. Des rubriques d’aide à l’utilisation de la plateforme sont mises à la disposition des membres et un formulaire de soutien technique est disponible en cas de besoin.
• La plateforme est développée en code source ouvert et dans un esprit de mutualisation d’une ressource numérique qui peut profiter à plusieurs individus et organisations. Certains outils tiers peuvent se greffer à la plateforme et venir compléter la gamme de fonctionnalités disponibles.
• La plateforme utilise des fichiers témoins (cookies) dans l’objectif de faciliter la navigation sur la plateforme et de s’assurer de son bon fonctionnement. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
• La plateforme est hébergée au Québec.
• En cas de panne de serveur ou de tout autre problème d’accès à la plateforme, l’équipe du TIESS informera, dans la mesure du possible, les membres sur l’état de la situation via le compte Twitter de Passerelles.
• Des messages envoyés par courriel peuvent être transmis par la plateforme lors de la création d’un compte ou lors de la demande de renouvellement du mot de passe. Chaque membre peut s’abonner à des notifications choisies. Ces notifications peuvent être modifiées et désactivées en tout temps.

• Toute contribution est sujette à discussion et peut être enrichie.
• L’équipe du TIESS ne filtre pas le contenu publié sur la plateforme, mais a le droit (et non l’obligation) de refuser, de retirer ou de modifier, sans préavis, tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou la charte d’engagement ou qui est autrement considéré comme inapproprié, selon sa plus entière discrétion. Elle se réserve également le droit de bloquer le compte d’un membre, de restreindre l’accès d’un membre à certaines communautés ou de bloquer entièrement l’accès d’un membre suite à des actes qui violent les présentes conditions d’utilisation ou la charte d’engagement.
• Les membres s’engagent à transmettre uniquement des informations et des documents qui ne portent pas atteinte à la vie privée et qui ne violent pas les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Les membres s’engagent à vérifier la pertinence, la validité et la véracité des contenus qu’ils partagent.
• Les membres peuvent informer l’équipe du TIESS d’un contenu qu’ils jugent inapproprié en cliquant sur le lien « Signaler un contenu inapproprié ».
• Vous acceptez et autorisez expressément l’équipe du TIESS à accéder, à préserver et à divulguer les informations reliées à votre compte et le contenu que vous publiez sur la plateforme si la loi le requiert ou si elle juge, uniquement dans les cas indiqués ci-après, que tel accès, préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à une obligation légale ; (b) assurer le respect des présentes conditions d’utilisation ou de la charte d’engagement ; (c) répondre à toute demande alléguant qu’un contenu viole les droits des tiers ; (d) répondre à vos demandes de soutien ; (e) protéger les droits, la propriété, la sûreté ou la sécurité du TIESS, de ses utilisateurs et utilisatrices ou du public. En aucun cas le TIESS ne vendra à des tiers le contenu diffusé par ses membres ou les données personnelles de ces derniers.
• Les membres sont invités à utiliser les outils de classification mis à leur disposition pour faciliter le repérage des contenus qu’ils partagent. Dans l’objectif d’éviter les doublons, il est conseillé d’effectuer au préalable une recherche dans les archives de la plateforme.
• Un membre peut en tout temps transmettre une plainte à l’équipe du TIESS.

En utilisant Passerelles, les membres acceptent de ne pas :

• commettre d’infraction à toute loi ou tout règlement ;
• violer les droits d’un tiers ;
• diffuser ou autrement rendre accessible du contenu :
  • faux, inexact, trompeur, diffamatoire, nuisible, abusif, menaçant, harcelant, délictuel, violent, vulgaire, obscène, entrant en violation avec le droit à la vie privée ou à la confidentialité des tiers, haineux, raciste ou autrement inapproprié ou illégal ;
  • que vous n’avez pas le droit de rendre accessible ;
  • qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque ;
  • qui constitue de la sollicitation illégale (ex. : pourriel ou spam) ;
• prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou autrement faussement vous représenter ;
• distribuer des virus ou d’autres programmes ou dispositifs nocifs ;
• recueillir, utiliser ou révéler les informations personnelles d’un membre ;
• autrement détourner l’utilisation de Passerelles à des fins illégales ;
• faire un usage perturbant de Passerelles ou autrement interférer avec son bon fonctionnement.

• Lorsqu’un membre diffuse du contenu produit par un tiers, il s’engage à vérifier qu’il peut partager ce contenu, à le référencer de façon appropriée et à respecter les droits de propriété intellectuelle du tiers.
• Les modalités entourant la propriété intellectuelle des contenus créés sur Passerelles sont déterminées par leurs auteurs. L’équipe du TIESS encourage néanmoins de soumettre les contenus originaux aux conditions de la licence « Creative Commons » (CC BY-NC-SA 4.0), qui permet une libre circulation des contenus tout en les liant à leurs auteurs et en limitant les usages possibles.

Cette version de la licence Creative Commons permet de partager et d’adapter les contenus dans le respect des conditions suivantes (à moins d’une autorisation) :
BY – obligation de mentionner la source ;
NC – pour toute utilisation autre que commerciale ;
SA – tout partage ou adaptation doit se faire selon les mêmes conditions.
Voir les détails de la licence.

• Vous reconnaissez et acceptez que le TIESS détienne tout droit, titre et intérêt dans Passerelles, incluant tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans Passerelles, que ces droits soient enregistrés ou non et quel que soit l’endroit où ils existent. Toutefois, le TIESS ne détient aucun droit de propriété intellectuelle dans le contenu diffusé par ses membres.

Nous utilisons vos informations uniquement de la manière décrite dans notre politique de confidentialité qui est incluse et fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises ou utilisées de la manière décrite dans notre politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser Passerelles.

Le TIESS se dégage de toute responsabilité en lien avec les contenus partagés sur la plateforme. Les opinions émises n’engagent que leurs auteurs. Le TIESS ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des pannes de serveur, des problèmes techniques, des pertes ou des vols de données.

Vous comprenez que tout contenu diffusé sur Passerelles relève de la seule responsabilité de la personne de qui il provient. Cela signifie que vous, et non le TIESS, êtes entièrement responsable de tout contenu que vous rendez accessible via Passerelles. Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que le contenu est exact, ne contient pas d’informations fausses ou trompeuses et ne viole pas les droits de qui que ce soit.

Le TIESS ne contrôle pas le contenu publié sur Passerelles et n’en garantit donc pas l’exactitude, l’intégrité ni la qualité. Vous acceptez de ne pas tenir le TIESS responsable d’une inexactitude, erreur ou omission présente dans le contenu, ni de toute perte ou tout dommage de toutes sortes causé par l’utilisation du contenu disponible via Passerelles ou par le fait de s’y fier.

L’équipe du TIESS peut apporter des changements aux présentes conditions d’utilisation et charte d’engagement de temps à autre. La nouvelle version sera publiée sur Passerelles et envoyée par courriel aux membres, qui seront invités à faire part de leurs commentaires. Les modifications entreront en vigueur automatiquement 60 jours après leur publication. Votre utilisation de Passerelles après ce délai de 60 jours équivaudra à une acceptation des nouvelles conditions d’utilisation et/ou charte d’engagement.

Vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation et charte d’engagement soient régies par et interprétées selon les lois de la Province de Québec, que tout litige ou cause de litige en résultant aura pris naissance dans le district judiciaire de Québec et que seuls les tribunaux du district judiciaire de Québec auront compétence pour entendre tout litige découlant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation et charte d’engagement.