Double qualité

[Définition française]

"Le principe de la double qualité renvoie au fait que les bénéficiaires de l’action de l’entreprise en sont également les sociétaires (ex. : dans une mutuelle, les assurés sont également les assureurs ; dans une Société coopérative de production, les salariés sont les associéscoopérateurs de l’entreprise ; dans une association, l’adhésion est souvent requise pour pouvoir bénéficier des services proposés, etc.).

Ce principe n’est cependant pas vérifié dans toutes les entreprises de l’ESS :
• Il en est ainsi pour les structures d’insertion sociale et professionnelle, dont les bénéficiaires sont, de fait, en raison des difficultés qu’ils connaissent, dans l’incapacité d’accomplir une démarche autonome telle que celle d’adhérer et de participer à un projet collectif. On peut toutefois considérer que ces personnes représentent des “adhérents implicites” à l’objet poursuivi, lequel consiste justement à faire en sorte qu’elles puissent recouvrer leurs capacités de socialisation et de réalisation de démarches autonomes. 
• Dans des contextes totalement différents, certaines associations proposent leurs services à des tiers non-adhérents, les banques coopératives font bénéficier des clients non sociétaires de leurs prestations, etc.
• S’agissant des Sociétés coopératives de production (Scop), la problématique de la rupture du principe de la double qualité se pose également, tous les salariés ne possédant pas forcément le statut d’associé. Conformément aux recommandations de la Confédération générale des Scop, des actions sont généralement engagées en vue d’inciter les salariés non associés à devenir coopérateurs et les salariés associés à élargir le sociétariat."

Par Tabata Barthoulot, le 10 septembre 2020

[Pas une définition, explication de la double qualité dans les coops en Belgique]

"L’objet même de la coopérative – la satisfaction de besoins communs – et ses principes directeurs – la propriété collective et le contrôle démocratique – confèrent à ses membres une double identité : celle de propriétaires – puisqu’ils détiennent collectivement les parts de la coopérative – et celle d’usagers ou d’utilisateurs – puisqu’ils bénéficient de ses activités économiques (Gijselinckx & Van Opstal, 2008)."

Par Tabata Barthoulot, le 3 mars 2022

[Définition française]

"Les entreprises de l'ESS visent à répondre aux besoins collectifs de leurs membres en partant d'un principe fondateur simple : ce sont les personnes concernées par le service ou le produit qui sont les mieux placées pour répondre à leurs besoins. On nomme double qualité le principe qui veut que les bénéficiaires de l'action économique de l'entreprise sont également ses membres (associés, sociétaires, ...). Ce principe permet aux acteurs économiques d'assurer le pouvoir politique au sein de l'entreprise en lieu et place des apporteurs de capitaux." [...] "La double qualité, définie comme le fait d'associer les bénéficiaires au pilotage du projet, à l'administration et à la gouvernance de l'entreprise, est le principe qui permet à l'ESS de mettre en oeuvre son ambition de démocratie économique."

Source :

Observatoire national de l'ESS - CNCRESS, Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire, Editions Dalloz - Hors-Série Juris, Juin 2017

Par Tabata Barthoulot, le 15 juillet 2020