Économie sociale

On entend par «économie sociale», l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants:

  • 1° l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
  • 2° l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
  • 3° les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres;
  • 4° l’entreprise aspire à une viabilité économique;
  • 5° les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise;
  • 6° les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.

Source :

Définition adoptée le 10 octobre 2013, au sein de la Loi sur l'économie sociale qui vise à reconnaître, promouvoir et développer l'économie sociale au Québec.

Par Émilien Gruet, le 24 juillet 2018

"L’économie sociale est un mode de développement dans tous les secteurs d’activité qui place la personne avant la maximisation des profits tout en visant la rentabilité. Les entreprises d’économie sociale (EÉS) vendent ou échangent des biens et services qui contribuent à l’amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d’emplois durables et de qualité. En d’autres termes, l’économie sociale comprend toutes les activités économiques menées par des organismes à but non lucratif (OBNL), des coopératives et des mutuelles en conformité avec certains principes."

Par Maëlle Bourg, le 24 octobre 2019

"Le terme d’Economie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement."

Par Maëlle Bourg, le 24 octobre 2019

"Pour la CDEC de Québec, l’économie sociale est une économie à visage humain qui mise avant tout sur l’aspect social de l’entreprenariat, et non simplement sur la rentabilité économique. La rentabilité sociale s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services. Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction des emplois créés."

 

Par Maëlle Bourg, le 24 octobre 2019

"L’économie sociale et solidaire (ÉSS) est un modèle de développement économique qui place l’être humain au centre de l’activité économique, sociale et politique.

D’après la Déclaration de Montréal, l’ÉSS vise simultanément l’efficacité économique, l’inclusion sociale, un développement durable et une participation accrue au fonctionnement de l’économie et du développement urbain (…). Bref, l’ÉSS englobe tous ceux qui ne placent pas le profit accru comme objectif principal ou exclusif de leurs activités économiques.

Selon les pays, l’ÉSS sera nommée différemment (economía social, buen vivir, community wealth building, etc.) et les formes juridiques de ses entreprises pourront différer (organisme sans but lucratif, coopérative…). Toutes partagent néanmoins l’objectif d’améliorer le bien-être de leur communauté ou de leurs membres en s’appuyant sur une gouvernance démocratique."

 

Par Maëlle Bourg, le 24 octobre 2019

"L’économie sociale regroupe des entreprises dont les propriétaires sont soit les personnes qui utilisent les services, ceux qui y travaillent ou des citoyens ou des citoyennes. Ces entreprises vendent un produit ou un service qui répond à un besoin exprimé par la communauté ou un groupe de personnes. Les profits sont réinvestis dans l’entreprise pour  améliorer les emplois ou développer de nouveaux services par exemple. Leur priorité c'est la personne et non l'argent à tout prix. 

Les valeurs de l'économie sociale sont la justice sociale, la démocratie, l'équité et la solidarité."

 

Par Maëlle Bourg, le 24 octobre 2019