Fiducie d'utilité sociale

Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est l’affectation d’un patrimoine à une vocation d’intérêt général plutôt qu’au bénéfice d’une personne physique ou morale. Ce véhicule juridique présente notamment un grand intérêt pour la préservation de biens patrimoniaux, de milieux naturels, de terres agricoles et pour exclure de la spéculation des biens fonciers à vocation sociale.

La FUS est un contrat par lequel un propriétaire (le constituant) transfère des biens de son patrimoine (financier, bâti, foncier, etc.) à une fiducie qu’il crée et qu’il affecte à une vocation particulière. Le ou les constituants peuvent être des personnes physiques ou morales qui confient l’administration de la fiducie à un fiduciaire ou à un groupe de personnes que l’on appellera un conseil de fiduciaires.

La FUS est consacrée par l’acte constitutif. Celui-ci détermine pour l’essentiel :

  • le patrimoine ;
  • l’affectation ;
  • la durée ;
  • le mode de désignation du conseil des fiduciaires ;
  • les règles de gouvernance.

La fiducie d’utilité sociale est une nouveauté au regard de la tradition et de l’usage. La mise en place des premières fiducies est récente. Il s’agit d’une nouvelle pratique qui s’installe lentement. Les articles 1260 et 1261 du Code civil définissent bien ce qu’est une fiducie dans le droit civil québécois.

Par Joël Nadeau, le 16 janvier 2020