Gouvernance d'une organisation

« Le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. »

"La gouvernance rassemble l'ensemble des mécanismes qui assurent que les actes d'une entreprise sont posés en cohérence avec ses objectifs et que les intérêts des principales parties prenantes sont préservés."

"On peut résumer la gouvernance comme étant l’ensemble des moyens par lesquels les organisations humaines, qu’elles soient publiques, privées ou civiles, prennent la barre pour orienter leurs actions. Au sein des organisations, la gouvernance renvoie aux structures et aux processus qui assurent aux principaux intéressés d’être informés et de pouvoir participer à la conduite d’une action, d’un projet, d’une stratégie, etc. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la gouvernance d’entreprise fait référence aux relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses membres (actionnaires dans le cas des sociétés par actions) et d’autres parties prenantes. Elle détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus."

" La gouvernance représente l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants. Ces mécanismes organisationnels « gouvernent » leur conduite et définissent leur espace décisionnel en vue de remplir la mission et d’atteindre une efficacité de fonctionnement de l’entreprise. La gouvernance s’assure que l’organisation remplit bien sa mission et que les principales parties prenantes de l’organisation obtiennent satisfaction.

La gouvernance signifie l’art de gouverner. À cet effet, la haute direction doit s’assumer pleinement dans la gestion, la direction et la conduite des affaires d’une organisation donnée. La gouvernance implique une répartition des pouvoirs et des responsabilités entre les décideurs (les membres, le conseil d’administration et la direction générale). Elle fait également référence à la façon dont les organisations sont dirigées et contrôlées. Enfin, elle se rapporte à la structure et aux processus qui sont utilisés pour diriger les destinées de l’organisation."

"L'ensemble des mécanismes permettant la mise en cohérence du fonctionnement de l'organisation avec le projet social qui l'anime".

"Manière dont le pouvoir est organisé et exercé dans une organisation. Plus précisément, il s’agit de l’ ensemble des règles et des mécanismes formels et informels , dépendant des valeurs et de la culture interne qui structurent les prises de décision et leur mise en oeuvre ."

"La gouvernance d’une entreprise collective est l’ensemble des règles et des processus collectifs qui régissent la prise de décisions et la mise en œuvre des actions qui en découlent.

Il s’agit donc du partage du pouvoir entre les différentes parties prenantes de l’entreprise, telles que :

• les membres du conseil d’administration;
• la direction générale;
• l’équipe de travail;
• les membres."

"Au sens large, la gouvernance désigne un ensemble de principes, de pratiques et d'organes qui régissent non seulement les modalités de coordination, d'interaction et de répartition des pouvoirs entre les acteurs d'une entreprise, mais également les relations entre l'entreprise et son environnement plus ou moins proche ou, pour reprendre un terme communément utilisé, entre l'entreprise et ses "parties prenantes". La gouvernance a ainsi pour objectif de s'assurer que les actes de l'organisation soient cohérents avec ses objectifs, que les intérêts des principales parties prenantes soient préservés et que ces parties prenantes bénéficient des activités de l'organisation. [...]La gouvernance d'entreprise peut être appréhendée sous deux angles : un angle éthique, lorsque l'on met l'accent sur la gouvernance comme moyen de protéger et de respecter les intérêts des parties prenantes ; et un angle "gestion", si l'on insiste sur la gouvernance comme outil de gestion permettant à l'entreprise de veiller à l'accomplissement de sa mission, qu'elle soit sociale ou non, tout en favorisant la transparence."

[Différencier Gouvernance et Gestion : définitions]

"Si les notions de gouvernance et de gestion sont parfois employées de manière interchangeable, on relève néanmoins une légère nuance de sens. La gouvernance est souvent définie dans le contexte de l’exercice du pouvoir étatique (cf. Hyden & Court, 2002 : 13-33 ; Olowu, 2002 : 4 ; Hyden, 1992 : 7), mais la notion s’applique en fait à un contexte nettement plus vaste de société humaine. Plutôt que de politiser la notion, nous définissons ici la gouvernance comme l’exercice du pouvoir institutionnel afin de déterminer l’emploi des ressources dans la conduite des affaires de la société (Banque mondiale, 1991). Cette définition implique l’entrée en jeu de la gouvernance dans des organisations sociétales de toutes formes et tailles, et dans des organisations privées, publiques, à but lucratif et non lucratif. La gouvernance obéit généralement à une logique selon laquelle une organisation produit des résultats satisfaisants tout en évitant des conséquences indésirables pour les personnes concernées.

La notion de gestion a elle aussi donné lieu à des définitions diverses dans la littérature. Dans le secteur de la microfinance par exemple, une définition populaire désigne la gestion comme le processus permettant de réaliser les choses de manière efficiente et efficace conjointement et par l’entremise des individus (Churchill & Frankiewicz, 2006 : 2). Aux fins qui nous intéressent, nous définissons la gestion comme l’organisation et la coordination des activités et des efforts des personnes en accord avec les politiques définies pour atteindre les buts souhaités (Business Dictionary). Considérée comme un processus, elle implique la planification, l’organisation, la direction et la supervision des individus pour réaliser les tâches requises et atteindre les buts fixés (Churchill & Frankiewicz, 2006 : 2-8). La gestion est sans nul doute une composante systématique des organisations de toutes formes et tailles.

La distinction fondamentale entre ces deux notions réside dans le fait que la gouvernance définit un cadre de conduite des activités de l’organisation, tandis que la gestion concerne la mise en œuvre quotidienne de ces activités selon les conditions définies par le cadre. La notion de gouvernance est donc plus étendue que celle de gestion car elle précise les politiques sur lesquelles s’appuie le travail de gestion. Dans le contexte des OESS, la gouvernance se rapporte à la formulation de politiques qui identifient les activités et mobilisent les ressources afin de répondre aux aspirations ou aux buts des membres et/ou usagers ; la gestion traite quant à elle de la conduite effective des activités pour répondre aux aspirations ou réaliser les buts des membres et/ou usagers.

Lorsqu’un groupe d’individus délibère et décide de la nature des activités qu’il va mener pour atteindre certains buts, il joue un rôle de gouvernance ; mais lorsqu’il participe à la conduite des activités choisies pour atteindre un but, il joue alors un rôle de gestion."

La bonne gouvernance, c'est la gestion transparente des ressources dans le respect des lois et règlements en vigueur. Une définition assez basique.