Mutuelle

"Les mutuelles
Elles sont des organismes qui trouvent, pour et avec leurs membres, les réponses aux besoins sociaux qu’ils expriment.

Au Québec, la plupart des mutuelles se retrouvent dans le secteur des assurances et leurs membres sont des titulaires de polices. Ces entreprises mènent une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts. Ce faisant, elles contribuent au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et de la société en général ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie.

Il existe aussi des mutuelles dans le domaine de la formation."

Source :

Guide de référence sur l'économie sociale : https://www.cseesl.org/app/webroot/files/files/guide-de-reference-sur-l-...

Par Tabata Barthoulot, le 1 octobre 2020

"Le terme « mutuelle » est presque toujours – mais pas exclusivement – utilisé pour décrire les compagnies d’assurances au Canada. Dans une compagnie d’assurance mutuelle, le titulaire de la police est à la fois la partie assurée et un participant de l’entreprise – comme dans le cas d’une coopérative. Si vous renoncez au produit d’une police d’assurance mutuelle, vous renoncez aussi à l’entreprise mutuelle et à ses droits de propriété.

La sécurité offerte par la mise en commun des fonds et du partage des risques entre un important groupe de personnes est un modèle d’affaires très stable qui a connu beaucoup de succès et qui existait avant la Confédération canadienne. Les mutuelles ont tendance à croître régulièrement au fil du temps et à bien desservir les titulaires de polices actuels et futurs. 

D’autres types de compagnies d’assurance appartiennent parfois à des investisseurs de l’extérieur et non aux détenteurs de polices. Dans ces cas, ce sont les investisseurs qui risquent leur capital et qui récoltent les profits. Les mutuelles, quant à elles, remettront les profits en réduisant le coût des polices, ce qui permet au marché de demeurer compétitif, ou par des investissements comme l’amélioration des services ou le soutien de la communauté selon le choix des membres."

Par Tabata Barthoulot, le 10 mars 2021

"Il n’existe pas de définition précise de ce qu’est une mutuelle et au sein de l’UE, les mutuelles existent sous une vaste diversité de formes juridiques, mais on peut toutes les reconnaître à ces cinq caractéristiques :

1. Les mutuelles sont des entités juridiques privées

2. Les mutuelles sont des groupements de personnes
Ensuite, les mutuelles sont des groupements de personnes (physiques ou morales) au sein desquels l’intérêt des personnes supplante les intérêts financiers de l’organisation elle-même. Les mutuelles sont des organismes basés sur la solidarité, et leur mission générale consiste à couvrir les risques ou à fournir des services ayant trait à la vie humaine.

Les mutuelles sont des organismes sans but lucratif, bien que leur stabilité financière soit l’une de leurs préoccupations principales. C’est pourquoi, tout en n’ayant pas de but lucratif, elles doivent aussi s’assurer des excédents financiers. Dans la vaste majorité des cas, ces résultats financiers ne sont pas distribués à leurs membres, mais plutôt réinvestis dans les activités des mutuelles elles-mêmes, ou utilisés dans le cadre d’activités de soutien social dans l’intérêt des personnes se trouvant dans le besoin.

3. La gestion des mutuelles est démocratique
Troisièmement, la gestion des mutuelles est démocratique. En général, chaque membre a un vote. Ce principe peut également être mis en application par le biais de délégués ou de groupes d’intérêt.

4. Le principe de solidarité est très important au sein des membres
Quatrièmement, le principe de solidarité est très important au sein des membres, et se trouve bien souvent inscrit dans les règles. La gratuité de l’adhésion des personnes remplissant les conditions explicitées dans les statuts ainsi que la gratuité de la résiliation des membres sont également assurées.

5. Les excédents sont utilisés au bénéfice des membres
Enfin, les excédents sont utilisés au bénéfice des membres, ces derniers étant les propriétaires de la mutuelle. Ainsi, la mission première d’une mutuelle est de satisfaire les besoins communs de ses membres et non de réaliser des profits ou d’assurer un rendement du capital. Les bénéfices peuvent prendre la forme de réductions ou de rabais sur les cotisations dans le cas des mutuelles d’assurance, d’investissements destinés à améliorer les services pour les membres ou le développement de l’activité, ou encore l’augmentation de ses fonds propres. Ils peuvent également être utilisés au profit de la société/de la communauté dans son ensemble."

Par Tabata Barthoulot, le 7 novembre 2021