Les fiducies d'utilité sociale, qu'est-ce que c'est?

Introduite dans le Code civil québécois en 1994, la fiducie d’utilité sociale créée une exception qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. En effet, elle permet d’affecter à perpétuité une vocation sociale à un patrimoine - naturel, matériel ou immatériel et fait en sorte qu’un bien pourrait ne plus jamais avoir de propriétaire. Cette affectation implique la mise en place d’une gouvernance qui sera dédiée à l’utilité sociale choisie. Elle représente un extraordinaire potentiel de préservation et de réappropriation citoyenne de l’environnement. Ce qui comprend autant les milieux naturels, les places publiques ou même les immeubles.

 

Le TIESS mène actuellement sur un projet de transfert d’innovation portant sur les Fiducies d'utilité sociale. Le projet vise plus spécifiquement à:

  • Améliorer les connaissances sur les FUS comme solution pour la protection du patrimoine écologique, bâti et pour les besoins des entreprises d’économie sociale.
  • Développer des outils permettant aux OBNL et aux divers acteurs du développement territorial de cerner l’opportunité d’utiliser cette forme juridique.
  • Suivre et accompagner deux projets pilotes de création de FUS, l’un pour la préservation écologique et l’autre pour la préservation du patrimoine bâti.
  • Promouvoir l’adoption de bonnes pratiques qui reflètent les valeurs de l’économie sociale, telles que la transparence et la gouvernance démocratique au sein des FUS.

 

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