Vers un développement rapide des logements sociaux?

Enfin!  Québec et Ottawa se sont entendus sur l'application de la Stratégie nationale sur le logement au Québec.

Le Québec était la seule province à ne pas avoir signé d'accord avec Ottawa en 2018.  La Société canadienne d'hypothèques et de logement est responsable d'administrer le programme fédéral.

De plus, sous l'influence, ou non, de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui avait déposé le mémoire "Urgence d'agir pour combler des besoins criants", le gouvernement fédéral se penchait sur la création d’un programme visant à aider les municipalités canadiennes à acheter des immeubles délaissés à cause de la pandémie de COVID-19 afin de les convertir rapidement en logements abordables.  

L'intiative pour la création rapide de logement (ICRL)coordonnée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), représentera un investissement d'1 milliard de $ et sera offerte aux municipalités, aux provinces, aux territoires, aux gouvernements et organisations autochtones, ainsi qu'aux organismes sans but lucratif. 

Une façon pour le fédéral de limiter l’itinérance à l’approche de l’hiver et de la fin de mesures temporaires de soutien au logement.

Cette approche permettrait d’éviter la surpopulation des refuges pour sans-abri tout en limitant la propagation du coronavirus dans une population déjà considérée comme vulnérable.

Bien que les municipalités aient un droit de préemption, le défi demeure d’avoir assez d’argent, suffisamment rapidement, pour acheter les hôtels, motels, entrepôts et immeubles résidentiels mis en vente avant que d’autres ne s’en emparent. 

En complément sur Passerelles : Pistes de solutions pour résoudre la crise du logement.

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Jerry Espada 18 août 2021 à 10:25

1300 logements abordables de plus d'ici la fin 2022 au Québec. Ça s'ajoute aux 1500 logements qui sont en train de se construire grâce à la phase 1 du programme ICRL. Ces 1300 nouvelles unités seront réparties dans plusieurs villes du Québec. Pour participer à cette phase de l'ICRL, les projets doivent être déposés avant le 21 octobre prochain.

L'aide au loyer (Allocation-logement) sera aussi bonifiée. Les familles et personnes admissibles recevront 100 $ par mois (150 $ par mois dans quatre ans.) L'aide est actuellement de 70 $.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1816548/logement-abordable-aide-fin...

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Jerry Espada 21 mai 2021 à 8:53

Une initiative collective permettra à la municipalité de Cowansville d'obtenir 24 logements sociaux dont une partie sera réservée pour des personnes en transition.
https://www.lavoixdelest.ca/actualites/un-projet-de-logements-sociaux-ob...

En attendant, la construction, un fonds d'urgence a été mis en place par la MRC de Brome-MIssisiquoi afin de soutenir les personnes souffrant de la crise du logement. Ce fonds d'urgence permet notamment d'avoir une personne dédiée au soutien ainsi qu'un entrepôt garde-meubles.

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Jerry Espada 21 mai 2021 à 8:43

Des pistes de solutions pour la crise du logement :
- encadrer les règles des rénovictions et de l'augmentation du prix des loyers au changement de locataire,
- mettre en place des mesures d'accès à la propriété,
- et surtout accélérer le développement des logements sociaux.
https://www.passerelles.quebec/publication/2021/pistes-de-solutions-pour...

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Jerry Espada 11 mai 2021 à 13:45

Ce fonds (sous forme de prêt) de 151M$ sera accessible dès l'automne 2021.
https://www.passerelles.quebec/publication/2021/151m-pour-lhabitation-ab...

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Jerry Espada 5 mai 2021 à 16:17

La crise du logement à Trois-Rivières, situation et pistes de solution.
https://www.gazettemauricie.com/une-crise-du-logement-bien-reelle-a-troi...

Il y a une diminution des options de logements abordables, salubres et de taille convenable, accompagnée d'une augmentation de la discrimination basée sur des critères sociaux et identitaires.
La situation est préoccupante selon Info Logis qui constate une hausse de 30 % d’appels cette année. La plupart des appels ayant pour objet la simple recherche d’un logement.
Certains ménages vont parfois attendre de 3 à 4 ans avant d’obtenir un logement répondant à leurs besoins de base.

Puisqu'il peut parfois s’avérer difficile d’arrimer le développement de logements sociaux avec les enveloppes budgétaires du gouvernement fédéral (les municipalités ne pouvant s’entretenir directement avec les instances fédérales), que peuvent-elles faire?

1- Augmenter leur budget annuel alloué aux logements sociaux, notamment en créant un fonds spécifique nourri à partir d’un pourcentage (jusqu’à 5 %) des excédents (montants non affectés) du budget annuel de la Ville.
2- En collaboration avec l'UMQ, créer un programme distinct de soutien financier autonome qui servirait à la conversion de bâtiments existants, mais actuellement non résidentiels, en immeuble à logements (exemple : bâtisses religieuses souvent bien situées dans les quartiers).
3- Légiférer ou encadrer certains phénomènes qui affectent le taux d’inoccupation comme celui de l’hébergement Airbnb.
4- La Loi sur l’aménagement urbain permet d’encadrer le développement immobilier pour s’assurer de l’intégration de logements sociaux dans les projets de développement immobilier, mais elle s'applique aussi aux bâtiments existants, si bien que les Villes pourraient empêcher, ou du moins limiter, la conversion de logements autrefois abordables en résidences privées ou en condos,

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Jerry Espada 30 avril 2021 à 8:46

"Le règlement pour une métropole mixte et la crise du logement", IRIS (Paquet).
https://iris-recherche.qc.ca/blogue/le-reglement-pour-une-metropole-mixt...

L'embourgeoisement des quartiers centraux, la spéculation immobilière, la construction massive de condominium et la plateforme Airbnb sont notamment à l'origine de la crise du logement au Québec.
Le nouveau "Règlement pour une métropole mixte" qui consiste en une modification de la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels est entré en vigueur le 1er avril 2021.

Alors que ce projet de règlement prévoyait en 2017 : "l'imposition d’un seuil minimal de 20 % de logements familiaux dans les grands projets immobiliers, la bonification de la Stratégie d’inclusion en logement social, qui devra prévoir 20 % de logement social et 20 % de logement abordable dans les projets immobiliers", le règlement en vigueur apparaît moins ambitieux et plus complexe.

L'auteur conclut que les retombées du règlement, notamment par la construction de 600 logements sociaux par année, ne régleront significativement aucun problème d’habitation à Montréal. De plus, ce règlement est positionné à la remorque du développement immobilier privé et donc dépendant de la logique du marché et des cycles économiques, ce qui n’augmente pas ses chances de succès.

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Jerry Espada 26 avril 2021 à 15:17

Le titre de cette publication de septembre 2020 était plein d'espoir, mais le problème existe depuis trop longtemps. Une fois de plus la crise vient exacerber les failles de notre système.
La communauté métropolitaine de Montréal (CMM) vient de demander (22 avril 2021) au gouvernement d'agir rapidement contre la crise du logement social et abordable.
Retrouvez les 10 recommandations dans son communiqué de presse.
https://cmm.qc.ca/communiques/crise-du-logement-social-et-abordable-la-c...

Extraits du contexte :
Le dernier budget de Québec prévoit des sommes permettant de terminer la construction de projets AccèsLogis déjà en cours. Il s’agit d’un rattrapage essentiel, qui ne règlera toutefois pas à lui seul la situation actuelle. Nous faisons face à une crise de l’abordabilité nécessitant des mesures à court terme.
Le programme AccèsLogis Québec suit difficilement le rythme d’augmentation des coûts de construction, ce qui a pour effet de retarder ou de bloquer la construction des projets. Cette situation oblige souvent les municipalités à contribuer davantage que le 15 % de financement prévu au programme. Le rythme de réalisation des projets est également grandement ralenti.
Les interventions en habitation doivent être planifiées sur plusieurs années. Cela nécessite l’implication financière à long terme du gouvernement du Québec.
Il est important que les gouvernements du Canada et du Québec reconnaissent qu’il est parfois plus avantageux de reconstruire un immeuble HLM fortement dégradé, ou ne répondant plus aux normes, que de le rénover et qu’ils fournissent le financement adéquat pour le faire.
Environ 700 logements HLM sont barricadés dans le Grand Montréal. À Saint-Amable, un immeuble de 12 logements HLM familles est dans cet état depuis plus de deux ans.
L’accès au logement ne devrait jamais être un frein pour une personne qui désire quitter son domicile, que ce soit en raison de conditions de logement indignes ou de violence au sein du ménage. Pensons également aux personnes seules, comme les mères monoparentales et les personnes âgées, à celles qui se retrouvent sans logement et aux travailleurs qui gagnent un salaire modeste. Tous devraient avoir accès à un logis.

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Jerry Espada 23 mars 2021 à 8:13

Dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) d'Ottawa - volet des grandes villes - 500 millions de dollars ont été versés récemment aux municipalités ayant les besoins les plus criants en matière de logement et les taux les plus élevés d'itinérance.
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/l-initiative-pour-la-creation-r...

Dans le cadre de son volet des projets, l'ICRL fournira 500 millions de dollars en financement pour 179 projets prioritaires. Ces projets permettront de construire rapidement 2 951 logements sûrs et abordables pour les populations vulnérables.

Administrée par la SCHL dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), l'ICRL fournit des contributions en capital pour la création de logements abordables permanents. Ces contributions couvriront les coûts associés à la construction de logements locatifs modulaires, à la conversion d'immeubles non résidentiels en ensembles de logements abordables et à la remise en état de bâtiments délabrés ou abandonnés pour en faire des ensembles de logements abordables.

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Jerry Espada 6 février 2021 à 9:04

Le G15+ vient de sortir son rapport "Pour des collectivités prospères, inclusives et résilientes". Il propose des mesures à court et moyen terme sur 3 axes interreliés : l'accessibilité au logement, la vitalité des centres de villes et de villages ainsi que le verdissement des bâtiments et des quartiers.
https://www.g15plus.quebec/wp-content/uploads/2021/01/G15+%20Chantier%20...

Parmi les mesures d'accessibilité au logement :

1- Financer dès maintenant 10000 nouveaux logements dans le cadre du programme AccèsLogis Québec permettant la réalisation des 180 nouveaux projets d’habitation communautaire identifiés par les communautés à travers le Québec;

2- Assurer les conditions de viabilité à l’ensemble des 14000 unités en cours de réalisation;

3- Amorcer un chantier de rénovations majeures du parc locatif québécois soutenu par une nouvelle génération du programme Rénovation Québec;

4- Profiter des faibles taux d’intérêt pour lancer un programme d’achat public de terrains stratégiquement situés, en vue d’y implanter, par exemple, des logements sociaux ou des équipements communautaires.

5- Assouplir le programme Accès Logis pour réduire les délais de livraison notamment en : a) Assurant un financement correspondant à 50% des coûts de réalisation des projets et ramener la contribution globale des municipalités à 15%, tel que prévu dans les normes du programme; b) Permettant l’indexation du financement en fonction de l’évolution des coûts réels dans le marché de la construction; c) Prévoyant les nouvelles programmations sur une base pluriannuelle de cinq ans afin de permettre la prévisibilité nécessaire au développement de projets immobiliers (ex.: 5000 nouveaux logements seront financés annuellement au cours des 5 prochaines années).

6- Mettre en disponibilité des propriétés publiques excédentaires pour le développement de logements sociaux et communautaires;

7- Consolider la population locale et assurer la mixité en diversifiant l’offre de logements abordables et adaptés pour toutes les générations, et favoriser l’engagement communautaire des aînés, notamment en développant des formes d’habitation participatives à but non lucratif au sein des collectivités locales;

8- Prioriser le développement de l’offre de logement dans des secteurs à proximité des services, en particulier les cœurs de collectivités.

9- Adopter un code québécois de salubrité résidentielle et assortir ce code de véritables pouvoirs d’intervention pour les municipalités et les autorités responsables de la santé publique.

10- Inciter les municipalités à adopter des stratégies pour favoriser l’inclusion de logements sociaux et communautaires dans les nouveaux projets résidentiels et promouvoir les bonnes pratiques en la matière.

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Émilien Gruet 27 janvier 2021 à 8:47

 Barbara Eyer

@Barbara, une veille utile pour bâtir ?

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Jerry Espada 22 janvier 2021 à 14:11

"Le logement social et abordable est-il trop cher
ou pas assez rentable?
http://crach.ca/wp-content/uploads/2020/11/Le-logement-social-et-abordab...

Les lobbys immobiliers s’emploient depuis plusieurs mois à chiffrer le fardeau financier que représentera la nouvelle obligation de contribuer au développement du logement social, abordable et familial, tout en évitant cependant de mentionner la cible de rendement à partir de laquelle ce calcul est effectué. Il est certainement moins payant de devoir céder une partie de ses terrains à un OBNL d’habitation ou de vendre une partie de ses condos à 90 % de leur valeur marchande, mais cela fait-il pour autant de la promotion immobilière une activité déficitaire?

S’il faut en croire l’industrie de la promotion immobilière, le modèle d’affaires qu’elle a privilégié depuis le début des années 2000 constitue un horizon indépassable. Ce modèle se base sur des investissements exigeant une garantie de rendements élevés pouvant atteindre les 20 %, ou, du moins, des rendements supérieurs à ceux auxquels on peut s’attendre en investissant sur les marchés financiers.

L’augmentation des valeurs foncières est au cœur de ce modèle d’affaires. Ils peuvent agir sur celle-ci et ont intérêt à ce qu’elle se poursuive. Ainsi, on voit difficilement comment il serait possible de laisser libre cours à leurs activités sans que continuent de s’accroître les problèmes d’accès au logement, l’exode vers les banlieues et la tendance à l’augmentation des coûts de développement du logement social et abordable.

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Jerry Espada 6 janvier 2021 à 11:11

Le saviez-vous?

Depuis le 7 décembre 2020, un sous-ministériat entièrement consacré à l’habitation au sein du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a été mis en place.

Le mandat de ce sous-ministériat sera d’élaborer les orientations, les politiques et les programmes en matière d’habitation, ce qui permettra d’assurer un meilleur arrimage entre le domaine de l’habitation et ceux des infrastructures et de l’aménagement du territoire.

De son côté, la Société d’habitation du Québec (SHQ) conservera son mandat qui consiste à répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens ainsi qu’à aider les plus démunis et les personnes les plus vulnérables à se trouver un chez-soi. Par conséquent, elle continuera de mettre en œuvre et d’administrer les programmes gouvernementaux en habitation destinés à sa clientèle.

https://umq.qc.ca/publication/mise-en-place-dun-sous-ministeriat-a-lhabi...

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Jerry Espada 8 décembre 2020 à 14:15

Dans son plan de relance 2021, la Ville de Montréal veut se doter d’une stratégie d’acquisition de locaux commerciaux et accélérer le développement du territoire notamment par de nouveaux modèles d’affaires en construction de projets d’habitations abordables.
https://passerelles.quebec/publication/2020/plan-de-relance-2021-de-la-v...

De son côté, la Ville de Sainte-Catherine tente la voie des logements abordables grâce aux UHA (Unité d'habitation accessoires).
https://passerelles.quebec/publication/2020/les-unites-dhabitation-acces...

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Jerry Espada 5 novembre 2020 à 10:32

Quelques NOUVELLES sur le thème du logement social.

1- Lancement d'Accès logis Laval, un guichet unique afin de faciliter les recherches de logements sociaux et communautaires auprès d'une cinquantaine d'organismes de la Ville de Laval. Une initiative de l'OMH Laval, de la FECHIMM et de la FOH3L.
https://www.acceslogementlaval.ca/

2- Logements sociaux dans le marché immobilier haut de gamme de Ste-Foy à Québec.

«Les Habitations Roland-Beaudin» permettront de servir une clientèle moins fortunée, néanmoins présente dans l’ancienne banlieue.
Destinés aux personnes âgées de 75 ans et plus.
La moitié des appartements seront réservés au groupe des «faibles» revenus et donneront accès à des subventions pour le paiement du loyer. L’autre moitié sera louée aux personnes ayant des revenus «modestes». Le projet devrait démarrer en juin 2021.
https://www.lesoleil.com/actualite/la-capitale/logement-social-nouvel-ed...

3- Lancement de la plateforme "Présence, pouvoir des femmes", le 26 novembre à 18h. Des outils par et pour les coopérant.e.s pour une vie démocratique saine et égalitaire.
https://fechimm.coop/fr/nouvelles/infolettre_201103

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Jerry Espada 24 septembre 2020 à 13:23

Depuis la Loi de 2017 sur l’aménagement et l’urbanisme, en plus de pouvoir convertir certaines bâtisses commerciales en logements sociaux, abordables et familiaux, les municipalités ont la possibilité de réglementer l'offre de tels logements, lors de la réalisation de nouveaux projets résidentiels sur leur territoire.

Ainsi, l'inclusion par règlement municipal constitue une approche efficace et éprouvée.
https://cmm.qc.ca/wp-content/uploads/2020/09/FicheExperiencesInternation...

Contrairement à certaines croyances, ces règlements ont peu d’impacts négatifs sur la valeur marchande des logements neufs et le rythme des mises en chantier.

Afin d’encourager les municipalités du Grand Montréal à se doter d’un tel règlement et de les accompagner dans leurs démarches, la CMM a produit deux outils à leur intention :

- Un guide pour l'élaboration d'un règlement inclusif. https://cmm.qc.ca/wp-content/uploads/2020/08/GuideElaborationReglementIn...

- Un modèle de règlement inclusif.
https://cmm.qc.ca/wp-content/uploads/2020/08/ModeleReglementMunicipalInc...

 

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