Les fiducies d’utilité sociale, à l’usage des idéalistes (guide)

La fiducie d'utilité sociale peut être définie comme une propriété sans propriétaire affectée à une vocatrion de bien commun plutôt qu'au bénéfice d'une personne ou d'une organisation.

Dans ce guide, le TIESS ouvre une brèche pour penser la propriété autrement en explorant les forces et les limites de cet outil en plus de défricher les modalités de son fonctionnement et ses usages potentiels, notamment pour servir les secteurs de :

  • la préservation environnementale;
  • le patrimoine bâti hstorique et religieux;
  • l'agriculture de proximité;
  • l'habitation sociale;
  • le développement de milieux de vie.

En complément sur Passerelles cet audio : Hubert Lavallée démystifie les Fiducies d'utilité sociale agricole (FUSA)

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