Grenoble: vers une Politique de démocratie fondée sur les communs

Le 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé les principes d’une politique de démocratie plus contributive en s’appuyant sur la notion des communs , de la coopération et des exemples italiens des pactes de collaboration .

Ce faisant, Grenoble

• permet à des collectifs informels de contribuer et de prendre soin de la ville
• s'engage à transformer l’administration vers plus d’ouverture et d’horizontalité
• développe le pouvoir d’agir des citoyen·nes
• rend possible (juridiquement notamment) ces nouveaux partenariats

Extrait de la séance du 28 mars

• "MUNICIPALISME / COMMUNS : Principes pour une administration coopérative (...)
• La démocratie coopérative consiste à proposer aux personnes d’agir concrètement en modifiant leur cadre de vie et les services publics, les considérant comme un·e acteur·trice à part entière, à l’initiative de solutions possibles.
  • La coopération implique une entente entre les parties prenantes qui dépasse les notions de client·e ou bénéficiaire, au profit d’une participation active en vue d’un projet commun. (...)

• Aujourd’hui, l’équipe municipale a pour projet d’aller plus loin dans le partage de la culture commune de la participation et propose d’enrichir le référentiel, (...) de principes transversaux et de nouveaux outils, permettant à chacune et chacun d’être associé·e à la mise en œuvre des politiques publiques locales et d’être acteur·trice des transitions."

Voici en résumé les principes adoptés pour une administration coopérative

• Principe de coopération

  • La ville se donne comme objectif de transformer les biens communs dont elle a la charge en "communs", et ce, en ouvrant leur gouvernance à l'ensemble des parties prenantes.

  • La ville cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen·nes et à prévenir toute forme de privatisation des biens communs.

  • La ville va proposer différents dispositifs pour permettre aux habitant·es de déterminer les enjeux sur lesquels iels désirent intervenir et coopérer en commun.

  • Les modalités de gestion de cette gestion commune seront déterminées au cas par cas dans une approche ad hoc .

• Principe d'accessibilité et d'accompagnement au pouvoir d'agir

  • ​ La ville s'engage à informer et à accompagner de façon transparente les habitant·es sur les dispositifs mis en place pour faciliter leur participation.

  • La ville s'engage à adapter les dispositifs pour que le plus grand nombre puisse y accéder.

• Principe de valorisation de l'expertise citoyenne

  • La ville souhaite valoriser et protéger l'implication des habitant·es.

  • La ville proposera la signature d'un "pacte de coopération" qui précisera les modalités de coopération et les responsabilités individuelles et collectives.

  • La ville remettra un certificat attestant la contribution des personnes impliquées.

• Principe d'innovation juridique

  • La ville souhaite créer des outils juridiques pour permettre l'implication de toute personne volontaire.

• Principe d'administration coopérative

  • La ville mettra en oeuvre une gouvernance coopérative et horizontale où élu·es, agent·es et habitant·es écrirons ensemble leur "municipalité en commun".

  • La ville diffusera la pratique de "commoning" au sein des services de son administration.

• Principe de contribution

  • La participation citoyenne et les initiatives viendront compléter l'action de l'administration publique sans s'y substituer.

• Principe de respect des communs

  • Par la mise en place de ces différents dispositifs, la ville crée un terrain favorable aux communs.

  • La ville s'engage à mettre en synergie les initiatives et des communs qui croisent ses compétences municipales.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal