Milieux humides: la récréation est terminée

Photo: David Lang sur Unsplash

Par Guillaume Roy pour Le Quotidien | "Avec l’implantation du Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, le 1er mars dernier, Québec est désormais une des juridictions avec la réglementation la plus sévère pour la protection des milieux humides et des cours d’eau (...) Ce faisant, le ministère de l’Environnement a créé un « bordel » administratif, car les villes, qui doivent faire appliquer les règlements, peinent à s’y retrouver. "​

  • Un régime provincial, mais d'application municipale
    • Un défi d'interprétation pour les inspecteurs municipaux
      • « Il y a encore plein de zones grises et pour les inspecteurs municipaux, ça doit être noir ou blanc. Il y a encore beaucoup de choses à clarifier. »
    • Un document lourd
      • "Avant, on travaillait avec une politique qui fait une vingtaine de pages, alors que le Régime transitoire, c’est une interaction entre trois règlements qui font plus de 800 pages"
    • Un document complexe
      • "Le régime est extrêmement complexe à appliquer parce que les règlements s’entremêlent, en faisant référence à d’autres règlements (...) C’est complexe et ça va prendre de la formation pour démêler tout ça."
      • "Les règlements sont si complexes que les organisations provinciales comme la Fédération québécoise des municipalités ou les ordres professionnels, comme la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, embauchent des firmes d’avocats pour vulgariser et interpréter la réglementation"
  • Presque tous les travaux nécessiteront une autorisation
    • pour mettre un quai à l’eau
    • pour couper des arbres dans une bande riveraine
    • pour faire des travaux sur la rive
    • pour implanter un ponceau
    • etc.

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