Transition écologique : faire confiance aux collectivités

Par Localtis | [France] "le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a plaidé pour une nouvelle méthode de travail avec les collectivités, fondée sur la confiance, que l’on peut entendre comme une plus grande autonomie."

  • Mise en place d'un budget, de processus ascendants et d'une planification des actions 
    • "ll se traduit notamment par la mise en place du fonds vert et de l’agenda territorial annoncés par la Première ministre ou encore d’une approche ascendante d’élaboration de certains textes. Le ministre souligne dans le même temps l’importance de la contractualisation et de la planification des actions."
  • Recherche de cohérence entre les actions locales et nationales
    • "la nécessité qu’"il n’y ait pas de divergences entre les actions qui peuvent être conduites sur le terrain et celles qui le sont sur le plan national et international", soulignant que "nos engagements supposent [la] planification écologique territoriale". "
  • Un fonds vert "simple d'accès" et ouvert
    • Fini les appels à projets avec des objets limitativement énumérés
      • "on globalise ces crédits dans un fonds unique d’1,5 milliard d’euros, simple d’accès, qui ne repose pas sur des appels à projets – et sur une ingénierie qui fait qu’à la fin, on fait miroiter des sommes mais les circuits pour les atteindre sont tellement longs, et les frais de montage sont tellement lourds qu’en plus les collectivités les plus petites ont parfois des difficultés à les trouver –, avec des objets qui ne seraient pas forcément limitativement énumérés, parce qu’il tiendrait compte de la réalité des territoires". 
    • Fini l'opposition ruralité et ville
      • "’il n’entend pas segmenter ce fonds "pour la ville, pour la ruralité…" comme on le lui proposait, puisque cela reviendrait selon lui à "prendre le risque d’opposer les territoires entre eux alors qu’ils doivent tous tirer dans le même sens". "
    • De nouveaux fonds directement destinés aux collectivités
      • "une "part de ce fonds est très clairement à la main des collectivités" et confirmé (voir notre article du 5 septembre) qu’il s’agissait bien "de crédits nouveaux, fléchés vers les collectivités, en investissement"."
  • Une approche ascendante pour construire l'agenda territorial
    • faire remonter les sujets à partir des collectivités
      • "le ministre a proposé aux associations d’élus de "faire remonter les sujets qui peuvent intéresser les collectivités […] sur lesquels il est souhaitable qu’on s’entende" afin d’arriver à une "feuille de route partagée", qui serait "rendue publique pour nourrir l’agenda gouvernemental" et qui permettrait "à partir du début de l’année prochaine de traiter ces sujets les uns après les autres, et de ne pas les prendre sur un coin de table, de ne pas se retrouver avec des cavaliers budgétaires et législatifs"
    • faire remonter les bonnes pratiques à partir du terrain
      • "Plutôt que de concevoir en chambre, avec Bercy, ce qu’est un budget vert, on a décidé de jouer la confiance et de demander à chaque bloc d’association de nous faire remonter les bonnes pratiques, pour que la première copie [du texte] ne soit pas celle de l’État mais des collectivités." 
  • Assurer une contractualisation et une stabilité
    • permettre des ententes contractuelles adaptées à chaque territoire
      • "Nos politiques doivent être ajustées aux réalités de chaque territoire", insiste l’ancien élu local. Il estime que "pour que cette adaptation soit respectueuse des prérogatives, l’idée c’est bien de privilégier la voie contractuelle"
    • assurer une stabilité des règles locales
      • "Ma conviction est qu’il faut de la stabilité vis-à-vis des échelons locaux. Si je change les règles, si je change les périmètres, si je modifie la gouvernance alors qu’on est engagé dans des actions de fond, on risque de refaire de la 'réunionite' pour se remettre d’accord quand le moment n’est plus au diagnostic, mais au financement et aux actions."

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