note Note générale
Des logements abordables éprouvés par la hausse des valeurs foncières
La spéculation foncière a un impact sur les organismes qui gèrent des logements abordables. Si leur fardeau fiscal n’est pas diminué, ils se trouveront dans l’obligation d’augmenter les loyers.
Enjeu
Les OBNL d’habitation ont pour mandat d’assurer la pérennité des logements abordables, ils sont pourtant assujettis au même régime de taxation que les propriétaires privés.
Même les propriétaires assujettis à la loi privée de 1987 établissant une fiducie foncière urbaine dans le quartier Milton Parc, voient leurs factures de taxes municipales augmenter. Cette loi a pourtant pour objet de limiter la revente ce qui a pour conséquence de freiner la spéculation foncière. La corporation d’habitation porte jaune, une organisation qui possède des immeubles dans Milton Parc a demandé au tribunal administratif du Québec de réduire sa facture de taxe, mais sans succès.
Solution
Une piste de solution émise par la fédération des OBNL d’habitation de Montréal serait que les OBNL d’habitation bénéficient d’un taux de taxation différencié.
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Référence:
RQOH,(23 mai 2023), Regard sur la taxation foncière des OSBL-H, Bulletin no 67
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Auteur·trice(s) de note
Contacter les auteur·trice(s)Communauté liée
Habitation et Immobilier collectif
Plus d’informationsPublication
26 janvier 2023
Modification
1 décembre 2023 11:14
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