À qui le devoir de citer un bien patrimonial?

Depuis 2021, les municipalités régionales de comté (MRC) ont le pouvoir de citer des biens patrimoniaux. Près de deux ans se sont écoulés depuis la modification législative et aucune MRC n’a encore utilisé ce pouvoir.

Certains enjeux limitent l’intérêt des MRC envers ce nouveau pouvoir

Les municipalités disposent déjà du pouvoir de citer un bien patrimonial, et ce depuis 1985. Est-ce que l’implication de la MRC pourrait être perçue comme de l’ingérence ?

Les MRC ne perçoivent pas de taxe, leur principale source de revenus provient des municipalités.

La citation d’un bien patrimonial entraîne des coûts pour le maintien et la rénovation des infrastructures. Des citoyens vont même jusqu'à demander à ce que leur maison ne soit plus citée patrimoniale à cause des coûts que cela implique et du prix des assurances.

La modification de la Loi sur patrimoine culturel ne donne pas seulement un pouvoir de citation, mais aussi l’obligation de réaliser un inventaire de tous les immeubles bâtis avant 1940 sur l’ensemble de leur territoire. Pour ce faire, un guide devait être réalisé par le ministère de la Culture, mais celui-ci a été fourni à la MRC qu’en septembre 2022.

Piste de solution

Récemment, la MRC d’Argenteuil a adopté un règlement encadrant la démolition d’immeubles construits avant 1940 ou inventorié patrimoine bâti. Ce type de loi pourrait prévenir la démolition de notre patrimoine bâti.

https://www.ledevoir.com/politique/regions/778268/patrimoine-un-pouvoir-de-citation-qui-amasse-la-poussiere-dans-les-mrc